Conditions générales de vente
SITE OFFICIEL POINCARÉ
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes ventes de produits Poincaré que vous pouvez commander depuis nos plateformes officielles ou par téléphone.
En commandant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes conditions de vente.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes commandes passées à partir de nos plateformes officielles ou par téléphone. Veuillez noter qu’en commandant nos produits, vous acceptez les présentes conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne pourrez pas commander nos produits. Les ventes conclues par l’intermédiaire de boutiques/salon/plateformes ne sont pas soumises aux présentes conditions de vente.
MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS DE VENTE
À tout moment, nous pouvons mettre à jour ces conditions de vente. Lorsque nous le ferons, nous publierons les modifications sur notre site internet. Elles prendront effet immédiat lors de leur publication. En continuant à utiliser nos plateformes, vous acceptez d’être liés par les termes de ces modifications. Toutes modifications apportées aux conditions de vente après vos commandes n’auront pas d’impact sur lesdites commandes.
CONDITIONS D’ACHAT
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats, qui jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et qui utilisent une adresse d’expédition dans les pays que nous commercialisons tels qu’indiqués sur nos plateformes, peuvent commander nos produits. En commandant nos produits, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de nos plateformes sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur nos plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente. Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de nos produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
ETAPES DE COMMANDE
Les étapes de commande de nos plateformes inclue les étapes suivantes :
Ajouter au panier
Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition.
Validation des achats
Lorsque vous êtes prêt, vous validez alors votre commande. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produits que vous avez sélectionnés lors du processus de validation.
Livraison, vérification et paiement
Lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles. Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
Acceptation de commande
Vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.
Si une commande est passée par téléphone, un conseiller Poincaré vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des raisons raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une commande précédente ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, d’activités frauduleuses ou de tout autre type de violation des présentes conditions de vente.
PRIX ET TAXES
Les prix indiqués de nos produits sur nos plateformes indiquent, sauf cas contraire, s’ils sont avec ou sans les taxes de vente/TVA. Ils excluent les frais de livraison et toutes autres taxes. Dans la majorité des cas, les frais de livraisons sont inclus dans le prix de vente. Nous contacter en cas de doute.
La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable. Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison de nos produits. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été indiqués sur nos plateformes. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits indiqués ne soient pas justes. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une confirmation écrite de commande et d’expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer à nouveau votre commande.
PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande sur nos plateformes. Au moment de commander sur nos plateformes, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer vos coordonnées de paiement complètes. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations, y compris des informations mises à jour vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. Le montant total de votre achat sera débité de votre carte de paiement au moment de votre commande.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d’approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par email. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande depuis nos plateformes, vous recevrez un accusé de réception de commande par email. Conservez ce numéro de référence de commande, pour toute recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet accusé de réception de commande ne vaut pas acceptation de votre commande. À réception de l’accusé de réception de commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou si l’accusé de réception de commande ne reflète pas vos intentions, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais. Les présentes conditions de vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.
Nous vous adresserons une confirmation de commande et d’expédition par email au moment de l’expédition de votre commande. Cette confirmation de commande et d’expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
FACTURE
Après avoir commandé des produits depuis nos plateformes, vous recevrez une facture sur l’adresse email indiqué lors de votre commande.
LIVRAISON
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers les pays indiqués sur nos plateformes. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les points de retrait ou les boîtes postales. Des retraits dans nos boutiques/salons partenaires peuvent être proposés à certains endroits. Veuillez nous contacter pour plus d’informations. Nous vous informerons par email lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique. Nos produits étant produits à des quantités limitées, des délais de livraisons de plusieurs semaines ou mois sont possibles. Les délais de livraison estimés seront indiqués sur votre confirmation écrite de commande. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre confirmation écrite de commande et d’expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation écrite de commande et d’expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande et obtenir un remboursement de la somme versée liée aux produits que vous n’avez pas reçus. Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement de la somme versée liée aux produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte de d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité, du traitement de la commande et du délai de livraison indiqué. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous exigerons une signature valable de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée, pour confirmer la livraison des produits, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison, par exemple un cadeau, vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire ou d’une personne à l’adresse de livraison, constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Poincaré, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Vous avez le droit d’annuler le contrat sans donner de raison dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez, acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat depuis nos plateformes, ceci est considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai. Pour annuler le contrat et restituer vos produits, vous pouvez nous contacter de manière par email en indiquant clairement votre position. Vous devez vous assurer que nous avons bien reçu votre demande.
Pour nous retourner un produit, vous devrez nous contacter par email, convenir d’une date de retrait avec notre partenaire logistique, nous vous enverrons un formulaire de retour par e-mail. Vous devrez remplir les informations demandées sur le formulaire de retour et le signer. Vous devrez inclure dans l’emballage le formulaire de retour complété avec le produit ainsi que l’intégralité de ses accessoires, dans leur boîte d’origine. Vous devrez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les produits reçus par Poincaré Watch, selon les conditions précitées, pourront donner droit à un remboursement. Nous vérifierons que les produits retournés remplissent les conditions de la retours avant de procéder au remboursement applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés, ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.
Les retours seront soumis à un contrôle qualité rigoureux afin de nous assurer que les produits restitués sont conformes à nos exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle, nous refuserons le retour et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au contrôle, nous procéderons au remboursement, dans un délai raisonnable de quinze (15) jours, sauf imprévus.
Le non-respect des présentes conditions de vente nous donne le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
GARANTIE ET DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques. Les produits sélectionnés sont couverts par la garantie Poincaré applicable. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par notre garantie, veuillez vous référer à ladite garantie et nous contacter pour avoir plus d’informations.
En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes conditions de vente ou la garantie Poincaré applicable.
DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions et visuels des produits indiquées sur nos plateformes, supports de communication ou presse, soient exacts et exhaustifs. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Aucune clause des présentes conditions de vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes conditions de vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, du fait d’une négligence ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix des produits de votre commande.
Dans certains pays, la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas d’exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités. De fait, certaines des exclusions et limitations peuvent ne pas s’appliquer.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition ou une partie de disposition des présentes conditions de vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes conditions de vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions de vente n’en sera pas affectée, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes conditions de vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté. Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes conditions de vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie Poincaré applicable.
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes conditions de vente seront régies par et interprétées conformément au droit Suisse. Vous pouvez engager une procédure à notre encontre devant les tribunaux du Canton de Genève. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toutes questions concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à contact@poincare-watch.com ou à Poincaré – Rue Jean-Charles Amat 6 – 1202 Genève, Suisse ou par téléphone au +41 22 900 22 22.
